Chapitre
I. Missions
En vertu
de l’article 2 de son statut, l’association
a pour but de créer et d'animer des infrastructures
socio-éducatives et médico-sociales dans la
région de Mono, Bénin.
Les activités alors entendues sont :
-la construction d’une école primaire à
Grand Popo, Mono, Bénin.
-l’animation de cette structure
-l’organisation de services publics annexes : mise
en place et prise en charge d’un service de ramassage
scolaire et d’un service de restauration scolaire.
Chapitre II. Conditions d’adhésion
Article
1. Toute personne souhaitant acquérir la qualité
de membre doit signifier par déclaration expresse
ce désir et doit s’acquitter d’une cotisation
dont le montant annuel est de …
Article
2. Le montant annuel de la cotisation de chaque membre est
voté par le Conseil d’Administration sur proposition
du Trésorier.
Article
3. Un registre des membres est tenu par le Responsable des
Ressources Humaines de l’Association.
Chapitre III. Organisation et fonctions du Conseil
d’Administration
Section
1. Composition Générale
Article
1. Composition
Le Conseil
d’Administration est composée de 13 membres
organisé en trois secteurs. Ces secteurs sont : le
Secteur Opérationnel, le Secteur Administratif et
le Secteur en charge des Relations Publiques.
Article
2. le Secteur Opérationnel
Ce secteur
a la charge des l’ensemble des actions et manœuvres
collectives, pratiques, exécutées au nom et
pour le compte de l’association.
Article
3. Composition de Secteur Opérationnel
Ce secteur
est composé d’un directeur opérationnel
secondé par trois membres qui sont : un attaché
aux relations franco-béninoises, un attaché
aux relations entre les antennes associatives Hirondelles
d’Afrique et un chargé aux questions socio-éducatives.
Article
4. Le Secteur Administratif
Ce secteur
a la charge de la gestion du patrimoine, des adhérents,
et de la conformité juridique.
Article
5. Composition du Secteur Administratif
Ce secteur
s’organise autour d’un directeur administratif
assisté de trois membres qui sont : un trésorier,
un responsable des ressources humaines et un conseiller
juridique.
Article
6. le Secteur en charge des Relations Publiques
Ce secteur
a la charge de la communication visant la promotion des
actions de l’association, et au développement
de relations de confiance entre celle-ci et des partenaires
privés ou publics.
Article
7. Composition du Secteur en charge des Relations Publiques
Ce secteur
est composé d’un directeur des relations publiques
entouré de trois membres qui sont : un attaché
au partenariat privé, un chargé d’organisation
des manifestations et un chargé aux relations avec
les pouvoirs publics.
Section 2. Relations internes du Conseil d’Administration
Article
1. Organisation du Conseil d’Administration
Le Conseil
d’Administration s’organise hiérarchiquement
autour du Président suppléé des trois
Directeurs de Secteurs considérés comme Vice
Présidents. L’association s’organise
d’une relation fonctionnelle des secteurs.
Article
2. Délégation de pouvoirs
Toue
membre du Conseil d’Administration peut déléguer
tout ou partie de ses fonctions par procuration écrite
à tout autre membre du Conseil d’Administration.
Chapitre IV. Modalités de fonctionnement
au Conseil d’Administration
Section
1. Éligibilité et accréditation
Article
1. Conditions d’éligibilité au Conseil
d’Administration
Est
éligible au Conseil d’Administration tout adhérent
à jour de sa cotisation pour l’année
en cours et faisant état d’une ancienneté
d’au moins 1 an en tant qu’adhérent ET
bénéficiant du soutien écrit de 5 membres
adhérents à jour de leur cotisation.
Article
2 . Formulation de la candidature
Les
candidatures sont formulées par écrit dès
l’annonce du processus de renouvellement du Conseil
d’Administration et transmises au siège de
l’association par lettre recommandée avec accusé
de réception. Le candidat, en plus d’une rapide
présentation personnelle, doit expliquer sa motivation
à participer au Conseil d’Administration et
le poste qu’elle souhaite pourvoir.
Section 2. Processus électoral
Article
1. Dépôt de candidature
Les
candidatures sont recevables jusqu’à une date
précisée dans le document annonçant
le processus électoral.
Article 2. Déroulement du vote
Le déroulement
du vote est pris en charge par le Secrétaire et son
équipe. Il devra communiquer aux adhérents
le calendrier détaillé du processus électoral.
L’élection des membres du Conseil d’Administration
a lieu lors d’une Assemblée Générale
ordinaire qui votera à bulletin secret.
Chapitre V. Autres dispositions
Article
1. Activités commerciales
Les
produits et services autorisés à la commercialisation
pour le bénéfice de l’association sont
:
Liste
à établir
Chapitre VI. Conditions de modification du règlement
intérieur
Article
1. Modification
Toute
proposition de modification du présent règlement
devra être proposée au Conseil d’Administration
qui décidera d’intégrer ou non la modification
proposée. La modification sera ensuite présentée
à l’approbation définitive de l’Assemblée
Générale la plus proche.
Article
2. Entrée en vigueur
Le règlement
intérieur ainsi modifié entrera en vigueur
par déclaration du Président suite à
l’approbation de l’Assemblée Générale.